Première mesure du grenelle de l’environnement ! Bonus malus sur automobiles neufs
Publié par Yan le 09/12/2007 (639 lus)
Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, et Eric Woerth ont annoncé qu'à compter du 1er janvier 2008, un système de bonus/malus, basé sur les émissions de gaz carbonique (CO2) par km émises par les véhicules neufs, récompensera l'achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Pour le gouvernement il s’agit de la première mesure concrète issue du Grenelle Environnement.Un bonus dit « écologique » sera donc désormais versé lors de la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf qui émettra moins de 130 g de gaz carbonique (CO2) par km, ce qui représente, d’après le gouvernement, aujourd'hui, environ 30 % des ventes de véhicules neufs. Le bonus sera complété d'un « superbonus » dès lors que l'acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l'inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2 par km entraîneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés. Ce mécanisme, qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement, est purement incitatif, précise le gouvernement. Il a été mis en place pour que les recettes du malus financent totalement les dépenses liées au bonus et au superbonus. Ce mécanisme n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises, assure les ministres. Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, et Eric Woerth estiment que ce système de bonus/malus basé sur les émissions de gaz carbonique (CO2) par km émises par les véhicules neufs permettra de « réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ». Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de gaz carbonique (CO2) seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ; 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km. Le montant du malus progressera à raison de l'augmentation des émissions de CO2 des véhicules achetés, selon le barème suivant : 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 gCO²/km ; 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km ; 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km ; 2600 € au-delà de 250 g CO2/km. Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1% des véhicules neufs. En cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006). Lorsque l'acquisition d'un véhicule neuf éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s'ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l'acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km. Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone. Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d'ici la fin de l'année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007 afin de créer le malus à l'acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l'année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l'ensemble des acheteurs concernés. L'ensemble du dispositif sera pleinement applicable à compter du 1er janvier 2008. Selon le gouvernement, avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l'environnement trouve une application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ne pénaliseront pas le pouvoir d'achat des ménages dès lors que le dispositif, budgétairement neutre, n'entraînera aucun prélèvement nouveau. Au total, 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation, précise les ministres. La question est désormais de savoir si les acheteurs de 4x4 et de grosses berlines auront tendance à se tourner vers des véhicules moins polluants. Pas si sûr, car le fait de payer une taxe supplémentaire de 2600 euros concernera des véhicules aux prix déjà très élevés, réservées à des ménages disposant de solides moyens financiers, et ne représentera donc au final qu’un très faible pourcentage du prix du véhicule. Les députés Verts souhaitent que le gouvernement revoie sa copie et revienne à ce qui était initialement prévu lors du Grenelle, les fonds obtenus grâce à une taxe annuelle pouvant également permettre de financer le développement des transports propres. Cela permettrait aussi de favoriser les utilisateurs de petits véhicules peu polluants, souvent issus de ménages modestes, et constituerait ainsi une vraie mesure d’équité sociale.Par ailleurs, les députés verts regrettent également que le gouvernement ait cédé au lobby automobile en relevant le seuil à 130 grammes de CO2 par km au lieu des 120 grammes initialement prévus. En effet, le malus proposé ne concernerait plus que 25% des véhicules vendus en 2006 selon les députés verts contre les « environ 30% » annoncés par le gouvernement…. A-t-on à faire à une demi mesure ?
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