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OGM : projet de loi adopté par l'assemblé nationale, mais de justesse
Publié par Yan le 10/04/2008 (830 lus)
La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet prise à partie par la majorité, de nombreuses joutes verbales opposant la gauche de l'hémicycle à sa droite, des débats tendus au sein même de la majorité… C'est dans un climat houleux que s'est déroulé, depuis le 1er avril, l'examen du projet de loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM), voté en première lecture par le Sénat le 8 février. Mercredi, le texte a été adopté à 249 voix contre 228. Alors que 31 députés UMP se sont abstenus et 10 ont voté contre, que dix membres du Nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre, la gauche a majoritairement voté contre, mis à part 15 députés socialistes qui n'ont pas participé au vote. Le texte sera examiné en seconde lecture par le Sénat à partir du 16 avril.

Ce projet de loi a pour vocation de transposer en droit français les objectifs de deux textes adoptés par l'Union européenne, relatifs à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (directive 98/81/CE du 26 octobre 1998) et à la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM (directive 2001/18/CE du 12 mars 2001). L'objectif est de fixer un cadre à long terme pour la coexistence des cultures sur le territoire.

Parmi les échecs de l'opposition, un amendement visant à étiqueter les produits composés en tout ou partie d'OGM et les sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM a été rejeté à la majorité par l'Assemblée. Même sort pour les amendements visant à faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le sans OGM, au lieu de 0,9 %, correspondant au seuil européen d'étiquetage

 

On peut reconnaître que c'est donc une première avancée pour dire que l'on cultive des plantes génétiquement modifiées en plein champs.

Par contre, ce projet de loi ne va toujours pas dans le sens de la protection des consommateurs puisque comme dit ci dessus, ceux ci ne pourront pas choisir leur alimentation en fonction des inscriptions sur les emballages.

 

Au delà des inscriptions, il convient tout de même de signaler que ces plantes qui produisent des insectissides n'ont toujours pas fait l'objet d'études toxicologiques comme l'éxige la directive européenne.

Je vous invite à aller regarder sur Dailymotion 2 vidéos d'un débat organisé par un collectif sur les OGM. Ils ont le mérite de clarifier les esprits et de souligner les risques. 

Lien 1 : 1er partie

Lien 2 : 2nd partie

 

 

 


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